Conditions Générales – Teresa Suárez Photographie

Dernière mise à jour : 23/10/2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site web disponible à l’adresse https://teresasuarezphoto.com (ci-après « le Site ») ainsi que les prestations de photographie proposées par Teresa Suárez (ci-après « la Photographe »). En accédant au Site ou en passant commande d’une prestation, le client (ci-après « le Client ») accepte sans réserve ces conditions.

2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site – notamment photographies, textes, graphismes, design, code source – sont la propriété exclusive de la Photographe ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou distribution, pour tout ou partie, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Photographe.

3. Prestations proposées
La Photographe propose notamment des séances photo sociales et documentaires (portraits, reportages, événements, etc.). Les modalités (durée, lieu, nombre de clichés remis, supports, droits d’utilisation) sont définies dans le devis accepté par le Client.

4. Droits d’utilisation des images
4.1 Le copyright des images reste détenu par la Photographe sauf stipulation contraire.
4.2 Le Client bénéficie d’un droit d’usage limité tel que décrit dans le devis ou la facture (support, territoire, durée, usage privé ou commercial). Toute utilisation hors-cadre nécessite une autorisation complémentaire.
4.3 Toute manipulation, recadrage ou altération des images par le Client est soumise à l’accord express de la Photographe.
4.4 Le Client s’engage à mentionner le crédit « © Teresa Suárez » lors de toute diffusion publique des photographies, sauf accord contraire.

5. Prix et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis transmis au Client. Le paiement est exigible selon les modalités précisées dans le devis (acompte, solde, etc.). En cas de fausses informations fournies par le Client touchant à l’évaluation du projet, la Photographe se réserve la possibilité d’ajuster ou d’annuler la prestation.

6. Données personnelles et cookies
La Photographe collecte certaines données personnelles du Client (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.) exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle. Ces données ne sont ni vendues ni louées à des tiers et sont utilisées pour la gestion de la prestation, l’envoi d’informations concernant la Photographe (newsletter, nouveautés) ou des analyses statistiques internes. Le Client peut refuser l’envoi de communications marketing à tout moment. Le Site utilise également des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, notamment pour faciliter la connexion ou mémoriser les préférences.

7. Responsabilités
La Photographe s’engage à réaliser la prestation conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et ne pourra excéder le montant total facturé au Client. Le Client reste responsable de vérifier que les autorisations nécessaires (modèles, lieux, œuvres protégées, droits à l’image) sont obtenues et dégage la Photographe de toute réclamation tierce liée à l’usage des images.

8. Réclamations et litiges
Toute contestation relative à la prestation ou à l’utilisation des images doit être adressée par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de [Ville, France] (à préciser).

9. Acceptation
En réservant une prestation ou en payant l’acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales.